J.O. Numéro 35 du 11 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02182
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Arrêté du 3 février 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020067A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2000, M. Martin (Philippe, Marie, Georges) est nommé notaire à la résidence de Sète (Hérault), office créé.